Politique de confidentialité – (Privacy Policy) – Stile Libero Communication

1. Qui sommes‑nous ?

Le site internet https://www.stilelibero.mc (ci‑après le « Site ») est édité par Stile Libero Communication Monte-Carlo, ou Stile Libero Monaco, activité en nom personnel établie à l’adresse :

2, rue du Gabian
MC 98000 Monaco
Tél. : +377 99 99 92 64
Enregistrement RCI : 01P06565
N° TVA Int. : FR04000057389

Stile Libero Communication Monaco est une agence de communication multilingue spécialisée dans la création graphique publicitaire, les sites internet, le marketing digital, le SEO et le GEO, principalement pour une clientèle monégasque, française et italienne.

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse ci‑dessus ou via le formulaire de contact du Site.

2. Cadre juridique applicable

Le traitement de vos données personnelles est régi principalement par la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles en Principauté de Monaco.

Cette loi reprend les grands principes européens de protection des données (licéité, loyauté, transparence, limitation des finalités, minimisation, exactitude, limitation des durées de conservation, sécurité) et confère aux personnes concernées des droits renforcés.

En complément, le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) peut trouver à s’appliquer de manière extraterritoriale lorsque des personnes situées dans l’Union européenne sont visées par nos services ou lorsque nous agissons comme sous‑traitant pour des responsables de traitement soumis audit règlement.

3. Responsable du traitement

Stile Libero Communication Monaco agit comme responsable du traitement pour les données collectées via le Site (formulaire de contact, cookies, mesure d’audience, journalisation technique).

À ce titre, nous déterminons les finalités et les moyens des traitements et veillons au respect des obligations légales en matière de protection des données.

4. Données personnelles collectées

Nous collectons principalement les catégories de données suivantes lorsque vous utilisez le Site :

  • Données d’identification et de contact : nom, prénom (le cas échéant), adresse email, objet et contenu du message envoyé via le formulaire de contact.

  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion, éventuels identifiants de cookies, paramètres de langue.

  • Données techniques et journaux serveurs : logs techniques produits par le serveur d’hébergement (erreurs techniques, traces de sécurité, connexions).

Nous ne demandons pas et ne souhaitons pas recevoir, via le Site, de données dites « sensibles » au sens de la Loi n° 1.565 (données de santé, opinions politiques, convictions religieuses, données biométriques, etc.).

5. Origine des données

Les données que nous traitons proviennent essentiellement :

  • Des informations que vous nous communiquez directement via le formulaire de contact ou par email.

  • De votre navigation sur le Site, par l’intermédiaire de cookies et d’outils de mesure d’audience ou de sécurité.

  • Des journaux techniques générés automatiquement par nos prestataires d’hébergement et de sécurité.

6. Finalités et bases légales des traitements

Vos données sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas réutilisées d’une manière incompatible avec ces finalités.

Principales finalités :

  • Répondre à vos demandes : traitement des messages envoyés via le formulaire de contact (prise de contact, demandes d’informations, demandes de devis, suivi de la relation client).

  • Gestion et sécurisation du Site : administration technique, logs de sécurité, prévention et détection d’éventuelles activités malveillantes ou intrusions.

  • Mesure d’audience et amélioration du Site : analyse statistique de la fréquentation, des pages les plus consultées et des préférences des internautes, afin d’optimiser nos contenus et nos services.

Bases légales (selon la Loi n° 1.565 et, le cas échéant, le RGPD) :

  • Votre consentement, lorsque vous cochez la case relative à la politique de confidentialité ou acceptez certains cookies non strictement nécessaires.

  • Notre intérêt légitime à assurer la promotion de nos services, la sécurité du Site et la compréhension des attentes des visiteurs.

  • Le respect de nos obligations légales, notamment en matière de sécurité du système d’information et de conservation de certaines données techniques ou comptables.

7. Formulaire de contact

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, les champs « Votre nom », « Votre email », « Objet » et « Votre message » sont transmis à Stile Libero Communication Monaco afin de traiter votre demande.

Ces informations sont utilisées exclusivement pour vous répondre, vous recontacter et assurer le suivi de la relation client (prospects, clients, partenaires, presse).

En cochant la case d’acceptation de la politique de confidentialité, vous confirmez avoir pris connaissance de la présente politique et accepter que nous traitions vos données comme décrit.

8. Cookies et mesure d’audience

Le Site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mémoriser vos préférences et mesurer l’audience.

Les cookies peuvent être classés, de manière générale, en trois catégories : cookies strictement nécessaires (fonctionnement technique du Site), cookies de préférence (mémorisation de certaines options) et cookies de mesure d’audience/statistiques.

Les informations relatives aux cookies que nous utilisons (type de cookies, durée de conservation, finalité) sont précisées dans le bandeau ou module de gestion des cookies affiché lors de votre première visite et peuvent être modifiées ultérieurement.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies, ou pour être informé de leur dépôt, sans que cela n’empêche l’accès aux pages du Site, à l’exception des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement.

9. Outils de statistiques et de sécurité

Nous pouvons utiliser des solutions de mesure d’audience et d’analyse pour mieux comprendre l’utilisation du Site et améliorer nos contenus.

Ces outils collectent des informations de navigation (pages vues, temps passé, origine géographique des connexions, type de appareil et de navigateur) sous forme pseudonymisée ou agrégée, sans rechercher l’identification directe des visiteurs.

Nous pouvons également recourir à des services de surveillance technique ou de sécurité (pare‑feu applicatifs, solutions antispam, etc.) susceptibles de traiter des adresses IP et des données de logs à des fins de protection du Site.

10. Destinataires des données

Les données collectées via le Site sont principalement destinées à :

  • L’équipe de Stile Libero Communication Monaco habilitée à traiter les demandes (communication, direction, administration).

  • Nos prestataires techniques et d’hébergement, strictement dans la mesure nécessaire au fonctionnement, à la maintenance et à la sécurité du Site.

  • Le cas échéant, nos prestataires d’outils de mesure d’audience ou de sécurité, agissant en qualité de sous‑traitants, tenus par des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité.

Nous ne vendons ni ne cédons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

11. Transferts de données hors de Monaco ou de l’Union européenne

Certaines données peuvent être hébergées ou traitées par des prestataires situés dans l’Union européenne ou dans des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat par la Principauté de Monaco.

En cas de transfert vers un pays n’offrant pas un niveau de protection adéquat, nous mettons en œuvre les garanties appropriées prévues par la Loi n° 1.565 (clauses types, règles internes contraignantes, engagements contractuels exécutoires) et, le cas échéant, par le RGPD.

12. Durées de conservation

Nous conservons vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément à la Loi n° 1.565.

À titre indicatif :

  • Données du formulaire de contact : jusqu’à 2 ans après le dernier échange avec vous lorsque vous n’êtes pas devenu client, ou pendant la durée de la relation contractuelle augmentée des délais légaux de prescription lorsque vous êtes client.

  • Logs techniques et données de sécurité : jusqu’à 1 an à des fins de sécurité et de preuve en cas d’incident, sauf obligations légales imposant une durée différente.

  • Cookies et données de mesure d’audience : des durées de conservation limitées, telles que précisées dans notre module de gestion des cookies.

Au‑delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

13. Vos droits sur vos données

Conformément à la Loi n° 1.565, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit à l’information : être informé de manière claire et compréhensible sur les traitements effectués sur vos données.

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que nous traitons des données vous concernant et en recevoir une copie.

  • Droit de rectification : demander la correction ou la mise à jour de données inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : demander la suppression de vos données dans les limites prévues par la loi.

  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de certains traitements lorsque vous contestez l’exactitude des données ou la légalité du traitement.

  • Droit à la portabilité : obtenir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, courant et lisible par machine, pour les transmettre à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible et légalement autorisé.

  • Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements basés sur notre intérêt légitime, notamment en matière de prospection, sauf motifs légitimes impérieux.

  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, dans les cas prévus par la loi.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Qui sommes‑nous ? » ou via notre page de contact.

Nous vous répondrons dans les délais légaux applicables et pourrons vous demander de justifier de votre identité lorsque cela est nécessaire pour protéger la confidentialité des données.

14. Réclamations auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP), autorité indépendante compétente en matière de protection des données en Principauté de Monaco.

Les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site officiel de l’APDP.

15. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles que nous traitons (contrôle des accès, systèmes de sécurité, hébergement sécurisé, sauvegardes).

Nous veillons à ce que nos prestataires techniques présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de conformité et qu’ils n’utilisent pas vos données à des fins autres que celles prévues par nos instructions.

16. Notification des violations de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes (perte, destruction, divulgation non autorisée, intrusion), nous notifierons l’incident à l’APDP dans les délais prévus par la loi.

Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous informerons dans les meilleurs délais, avec une description claire de l’incident et des mesures prises.

17. Décisions automatisées et profilage

Le Site ne met pas en œuvre de décision produisant des effets juridiques à votre égard reposant exclusivement sur un traitement automatisé, ni de profilage avancé à des fins marketing.

Si de telles pratiques devaient être mises en œuvre à l’avenir, nous vous en informerions au préalable et recueillerions les consentements nécessaires, conformément à la Loi n° 1.565 et, le cas échéant, au RGPD.

18. Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution de la réglementation, des recommandations de l’APDP ou des traitements mis en œuvre sur le Site.

La version en vigueur est celle accessible en ligne à la date de votre visite ; la date de dernière mise à jour figure en tête ou en pied de cette page.